Conditions générales Conditions Générales de Vente

Article 1: OBJET
Les conditions générales de Vente ( CGV) s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits entre le client et le photographe SARL Atelier Photo Muzard 21200 Beaune.
Article 2 : MINEURS
Le client déclare être majeur et poser librement pour les prises de vues.
Dans le cadre d’une séance photo de mineur, son représentant légal doit signer une autorisation pour lui et devra l’acompagner .
Article 3 : TARIFS
Les tarifs que propose le photographe sont les tarifs en vigueur du moment, mais il se réserve le droit de modifier ces derniers et ces prestations, pour répercuter une éventuelle et imprévue hausse des tarifs des fournisseurs de produits photographiques et autres charges. Le photographes fournira sur demande une plaquette de tarifs pour chacune des ces prestations photographiques. Pour les demandes autres, un devis sera établi ; il sera valable pour une durée précisée au préalable.
Article 3A : BONS CADEAUX
Concernant les bons cadeaux offerts proposés aux écoles, associations sportives, et infrastructures publiques, ces derniers seront offerts gracieusement en échange d’un bon ou récépissé. Ils seront valables 6 mois et ne pourront être prolongés, remboursés, annulés, modifiés. Son montant sera déterminé par le photographe uniquement. Si le délai de ce bon cadeau est dépassé le client ne pourra pas prétendre à la prestation.
Concernant les bons cadeaux achetés en magasin, au montant que souhaite le client en fonction de nos tarifs. Ils sont valables 6 mois à compter de la date d’achat. Le bon cadeau devra être présenté le jour de la réservation de la séance. Si le délai de ce bon cadeau est dépassé le client devra régler la somme forfaitaire de 20€TTC, prolongeant ainsi la validité de 6 mois supplémentaires. En cas de RDV manqué par le client, le bon cadeau sera considéré comme utilisé. Pour toute annulation de RDV le photographe devra être prévenu 8 jours à l’avance sauf maladie du/des sujet(s)
Article 4 : RESERVATION
La réservation d’une séance portrait peut faire l’objet d’un versement d’acompte : 50€ pour une séance en studio. En cas d’annulation de dernière minute, ou de non présentation lors du RDV, cet acompte ne pourra pas faire l’objet de remboursement ni même de dédommagement. Pour toute annulation de RDV le photographe devra être prévenu 8 jours à l’avance sauf maladie du/des sujet(s). La réservation d’un mariage sera effective qu’après versement par le client d’un acompte de 30%. L’Atelier Photo Muzard se réserve le droit de demander un autre acompte le jour de la prise de vue selon la prestation demandée. Le solde sera à régler à la livraison de l’album ou de la prestation.
Dans le cadre des séances de maternité et de naissance, le rendez vous pourra être pris, dans les 15 jours après la naissance afin que les photos soient conforment aux photos proposées lors des rencontres avec les parents. Dans le cas où le rendez vous serait pris au delà des 15 jours de l ‘enfant  le résultat escompté par le client pourra être impacté car les photos seraient des photos de bébé et non plus de nouveau né.
 
Article 5 : L’ACOMPTE
L’acompte est une avance de la prestation afin de réserver une séance, il sera encaissé avant la séance et figurera sur le contrat. Il ne sera non remboursable en cas d’annulation. Il représente les frais de séance. Pour toute annulation de RDV le photographe devra être prévenu 8 jours à l’avance sauf maladie du/des sujet(s)
Article 7 : DROIT A L’IMAGE
L’Atelier Photo Muzard se réserve le droit d’utiliser les photos réalisées lors de la séance sauf si le client ne le souhaite pas. Pour ce faire, le client devra le stipuler par écrit avant la réalisation des prises de vues. Il emporte la possibilité d’apporter à la fixation initiale de l’image de l’individu pour toutes modifications, adaptations, ou suppressions qu’il jugera utile. Le photographe pourra notamment l’utiliser, publier, reproduire adapter ou modifier par tous les moyens actuellement mis à disposition. Les images pourront être utilisées par l’ATelier Photo Muzard sur son site Internet, son Facebook, ses réseaux sociaux, ses publicités dans les magazines locaux. 
Article 7A : PAIEMENT
Le paiement pourra se faire le jour de la séance. Le paiement pourra se faire en plusieurs fois d’un commun accord avec le client et le photographe. Dans tous les cas un acompte seront demandés à la réservation de la séance ou du reportage. Le solde du paiement se fera à la livraison des supports et photos.
 
Article 8 :  PRESENTATIONS DES PHOTOS
La présentation des images se fera dans la foulée de la prise de vue.  
Article 9 :  POST PRODUCTION
La post production ou traitement des photos, comprends le trie un à un de chaque fichier numérique, ainsi que le traitement numérique de chaque fichier ( colorimétrie, recadrage, sensibilité etc. ). Elle est propre au photographe au même titre que les prises de vue et fats partie intégrante de son travail, de son style, et de son univers artistique.
Le photographe garde la liberté d’appliquer le traitement qui lui semble le plus approprié et de ce fait sa liberté artistique.
Article 10 :  LA LIVRAISON
Les délais de livraison sont compris entre 3 à 4 semaines selon les produits commandés. Les produits sont à retirer au studio photo, ce qui fera l’objet d’une prise de RDV afin de découvrir avec le photographe les produits commandés.Si les clients pour des raisons de distance ne peuvent pas se déplacer, l’envoi des produits commandés sera à la charge du client.
Article 11 : MODIFICATION OU REPORT
Toute modification (date, lieu report) par le client devra être effectué 8 jours avant la date de la séance. Pour une séance de nouveau né, la séance pourra être décalée pour cause de maladie ou de soucis post natal 24 heures avant la date de la séance. Si la séance en cours devait être écourtée pour des raisons de santé des ou de la personne prise en photo, elle sera facturée 50€,  et reprogrammée à une autre date.
 
Article 12 : PROPRIETES INTELLECTUELLES
Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client, sont protégées selon les règles des articlesL121 et la loi du 11 mars 1957 (code de la propriété Intellectuelle et des droits d’auteur. Même après cessions des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libre de droit.
Seul le droit à l’image du client est inaliénable. L’usage commercial par le client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel écrit avec le photographe.
Il est notamment interdit et puni par la loi au sens de l’article L335-2 du code de propriété intellectuelle, de numériser les tirages en vue d’en faire des reproductions et d’en modifier le contenu recadrage passage en noir et blanc, retouches etc…) Ceci constitue un délit de contrefaçon punissable par la loi.
En revanche lorsque le client, achète des fichiers numériques hautes définitions (sauf portraits), il est autorisé à les imprimer , les reproduire et les enregistrer sur tout support qu’il souhaite dans un seul but de conservation, dans un cadre exclusivement privé et personnel.
Article 13 : FRAIS DE DEPLACEMENT ( séance en extérieur)
Dans le cadre d’une séance à domicile reportage mariage ou en entreprise, les frais de déplacement au delà de 50 km autour du studio seront à la charge du client.
Les frais d’hébergement et de restauration le cas échéant seront à la charge du client.
 
Article 14 : ARCHIVAGE
Les fichiers photos (basse et haute résolution)  seront archivés par le photographe qui les conservera tout au long de son activité professionnelle. Apres ça le photographe pourra avertir le client avant la destruction des fichiers et pourra en proposer la vente.
Pour des recherches dans ses archives, le photographe pourra facturer des frais supplémentaires aux travaux commandés.

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